Conditions générales

1. GENERALITES

Dans les présentes conditions générales les termes « nous » et « notre » désignent ateliercuisine.ch Sàrl et le terme « vous » désigne le client.

Le terme «commande» est utilisé ci-dessous comme expression générique désignant l’achat de bons cadeaux, de produits et la réservation de date pour l’organisation de cours dispensés en nos locaux.

Le terme «cours collectifs» désigne les cours proposés dans la section «agenda des cours» de ce site. Le terme «cours privés» désigne les cours proposés dans la partie «cours pour groupes»

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre ateliercuisine.ch Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Tous les prix indiqués sont exprimés en Francs Suisse. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi. En cas d’erreur de prix sur une offre ou une offre, ateliercuisine.ch Sàrl se réserve le droit de modifier celui-ci, tout en offrant au client le choix d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.


2. CONFIRMATION DE COMMANDE

Réservation de cours collectifs et de bons cadeaux:
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton « Confirmer la commande » sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d’acheter les produits et services que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre ou service, à notre discrétion.

Réservation de cours privés:
En confirmant votre réservation, par email ou téléphone, vous vous engagez, respectivement votre entreprise, à respecter les conditions de vente ci-dessous :

Pour les particuliers, les cours se paient au comptant à la fin de l’atelier. Nous ne disposons pas de lecteur de cartes de crédit, postcard ou carte EC.

Pour les entreprises, les cours se paient sur facture, dans un délai de 10 jours.

Passé ce délai, les charges suivantes sont applicables :

1er et unique rappel, frais administratif de CHF. 30.-

Suivi d’une sommation, frais administratif supplémentaires de CHF. 100.-.

Vous engagez également votre entreprise à prendre à sa charge tous les frais relatifs au recouvrement de notre facture.

En confirmant votre réservation, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.


3. ANNULATIONS

Cours collectifs :
Toutes annulations, qu’elles qu’en soient les raisons, doivent nous être communiquées 10 jours ouvrables (soit 2 semaines) avant la date du cours, passé ce délai, aucun déplacement de date ou remboursement ne sera accepté.

Vous pouvez convier une tierce personne à assister à votre place si vous le souhaitez.

Les annulations annoncées dans les délais sont remboursées par bons cadeaux.

Cours privés :
Toutes modifications du nombre de participants doit nous parvenir 10 jours ouvrables (soit 2 semaines) avant la date de l’événement.

Passé ce délai, les annulations, totales ou partielles, qu’elles qu’en soient les raisons, sont facturées à plein tarif, à la charge des personnes présentes.

En cas d’annulation totale hors délai, la facturation se base sur le nombre de personnes initialement annoncé. Cette facturation étant faite pour un menu à Frs. 99.- par personne.

Les offres additionnelles réservées telles que cours d’oenologie, extras de service, location de salle de séminaire sont également facturés à plein tarif

Lors d’annulation avec un paiement par bon cadeau, celui-ci sera considéré comme utilisé.


4. BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont valables une année à partir de la date d’émission.

La durée de validité ainsi que le montant sont indiqués au verso.

Les bons cadeaux ne mentionnant ni montant, ni numéro, ni date de validité ne sont pas valables.

Les bons cadeaux ne peuvent pas être remboursés en espèces. Vous pouvez néanmoins les transmettre à des tiers.

En cas de différence, en votre faveur, entre le montant du bon cadeau et le prix du cours, un bon cadeau de la valeur résiduelle vous sera remis. Celui-ci a une validité d’une année.

Les bons cadeaux sont valables, dans la limite de leur validité, pour les cours privés.


5. VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.


6. DROITS D’AUTEUR

Le logo, le texte ainsi que les images de ce site nous appartiennent. Pour toute reproduction entière ou partielle d’éléments de ce site, vous pouvez nous en faire la demande par écrit afin que nous puissions vous aider de notre mieux.

Conformément à l’article 231.1 du Code Civil Suisse, toute utilisation partielle ou totale de matériel photographique et graphique de ce site donne lieu au paiement de droits de reproduction. Des droits de reproduction seront également exigés lorsqu’une image est copiée ou utilisée comme modèle participant à la création d’une œuvre nouvelle.

En utilisant des images de notre site sans notre accord préalable, vous vous engagez à nous verser un montant de CHF. 500.- par photo et ne plus les utiliser.

Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et ne sont fournies qu’à titre indicatif.


7. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, ateliercuisine.ch sàrl se réserve le choix du tribunal à saisir.


8. AUTRES CAS

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations Suisse s’applique.


9. RESPONSABILITE

Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur ce site. Nous nous engageons à vous servir au mieux.

Les images de ce site et des produits ne sont fournies qu’à titre informatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel.

Nous nous réservons le droit d’annuler une soirée ou un événement privé en cas de force majeure. Il se peut également que le menu que vous avez choisi soit modifié sans préavis.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client. 


10. SIEGE SOCIAL

Atelier cuisine ch sàrl
Rue du Simplon 3
1800 Vevey – Suisse

+41 21 921 33 66